Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"Aucun résultat pour « Alves-Condé »
Essayez un autre terme ou une autre juridiction
ALVES-CONDESSA, Abilio
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
29/11/2019
Voir →
ALVES-CONDE, Sylvie, Claire
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/11874
17/03/2016
Voir →
ALVES-CONDE, Sylvie, Claire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 14/11874 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire
06/02/2015
Voir →
ALVES-CONDE, Sylvie, Claire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 14/11874 ; date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11/11/2014
Voir →
CONDESSA ALVES, Manuel
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
28/10/2014
Voir →