Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"Aucun résultat pour « Antonio GARNIER »
Essayez un autre terme ou une autre juridiction
GARNIER, Antonio
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : l'échéance 2016 sera réduite à 5%, le solde de 5% étant reporté sur les échéances restantes, soit 10,62% au titre des échéances 2017 à 2024 ; 13/01618
07/02/2018
Voir →
GARNIER, Antonio
Autre jugement et ordonnance — Le Tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à dix ans ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
20/07/2014
Voir →
GARNIER, Antonio
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07/06/2014
Voir →
GARNIER, Antonio
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2013 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, cs 411 76, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
24/05/2013
Voir →