CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Baschet »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Baschet »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SCC BASCHET

SIREN 820708451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BASCHET, Sylvain, Matthieu, Hervé

SIREN 988978672Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MICHELE BASCHET SAS

SIREN 307254862Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/11/2025

Voir →

Modifications diverses

BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie

SIREN 480322700Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/09/2025

Voir →

Créations

BASCHET, Sylvain, Matthieu, Hervé

SIREN 988978672Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

11/07/2025

Voir →