CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Batol »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Batol »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC135 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BATOLI CONSTRUCTION SARL

SIREN 484483359GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

26/07/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI CABATOL

SIREN 104698634GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "Lli"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois

20/05/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL SUBATOLL

SIREN 539176701TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROBATOL

SIREN 900114000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROBATOL

SIREN 900114000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

02/03/2026

Voir →