CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Bernards »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Bernards »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Radiations

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERNARDS-PAQUERIAUD

SIREN 353118797Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI TENNIS DES BERNARDS

SIREN 444127427Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

31/07/2026

Voir →

Immatriculations

SAS LES BERNARDS

SIREN 941685711Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BERNARDS

SIREN 789259447Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BERNARDS

SIREN 830287793Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

11/05/2026

Voir →