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Procédures de conciliation

SASU MERIANE, SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

Voir →

Procédures de conciliation

PREVISSIMA (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

Voir →

Procédures de conciliation

FACTORIELLES (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

Voir →