CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Bouhadouza »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Bouhadouza »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BOUHADOUZA - MOINE, Sabrina, BOUHADOUZA-MOINE

SIREN 821398880Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/05/2024

Voir →

Radiations

LA BOUTIQUE ENFANT, MOINE, Sabrina, BOUHADOUZA-MOINE

SIREN 821398880Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/05/2024

Voir →

Créations

Bouhadouza, Saphir

SIREN 982116832Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

22/12/2023

Voir →

Procédures collectives

BOUHADOUZA - MOINE, Sabrina, BOUHADOUZA-MOINE

SIREN 821398880Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Autre jugement et ordonnance — prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée portant sur l'ensemble des patrimoines, sous le numéro 2023J00268, date de cessation des paiements 06/01/2022 et a désigné liquidateur la SELARL LEX MJ prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient 35000 RENNES.Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

07/07/2023

Voir →

Créations

Bouhadouza hakim, BOUHADOUZA, Abdelhakim

SIREN 952156396Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/05/2023

Voir →