CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Bregeras »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Bregeras »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BREGERAS CREATION

SIREN 922633144GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

31/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BREGERAS CREATION

SIREN 922633144GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

31/07/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

BREGERAS CREATION

SIREN 922633144GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

restauration non sédentaire, restauration sédentaire, restauration événementielle, création artistique.

09/02/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BREGERAS

SIREN 511846867GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

19/07/2020

Voir →

Procédures collectives

BREGERAS

SIREN 511846867TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

10/07/2020

Voir →