CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Brotherson »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Brotherson »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BROTHERSON ET PARTNERS IMMOBILIER

SIREN 490917697TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — transactions immobilières.

16/10/2016

Voir →

Procédures collectives

BROTHERSON ET PARTNERS IMMOBILIER

SIREN 490917697TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — transactions immobilières.

18/06/2015

Voir →

Procédures collectives

BROTHERSON ET PARTNERS IMMOBILIER

SIREN 490917697TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. — transactions immobilières.

07/08/2009

Voir →

Dépôts des comptes

BROTHERSON ET PARTNERS IMMOBILIER

SIREN 490917697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

15/01/2009

Voir →