CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Buffard »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Buffard »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC454 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CBUFFARD.BAT

SIREN 903725372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Fresnay le Buffard UAE

SIREN 993312693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Modification survenue sur le capital.

20/09/2026

Voir →

Procédures collectives

CBUFFARD.BAT

SIREN 903725372TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALAIN BUFFARD CONSEILS

SIREN 891190225GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE-LAURE BUFFARD INC.

SIREN 911518900GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

14/08/2026

Voir →