CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Comtet »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Comtet »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRACHET COMTET

SIREN 423880939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRACHET COMTET DEVELOPPEMENT

SIREN 908560345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMTET SERVICE

SIREN 823932959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING CHRISTIAN COMTET

SIREN 514496819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

08/03/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

COMTET PODOLOGIE

SIREN 999677198GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

l'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

16/01/2026

Voir →