CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « David PERCHE »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « David PERCHE »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP Olivier DE FASSIO - David PERCHE

SIREN 383643046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification survenue sur l'administration.

27/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP Olivier DE FASSIO - David PERCHE

SIREN 383643046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

transfert du siège social.

09/06/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP Olivier DE FASSIO - David PERCHE

SIREN 383643046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..

11/07/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S. C. P. JEROME MOREL - OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE

SIREN 383643046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification de l'adresse du siège et de l'établissement principal. Modification de représentant.

11/01/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.P. THIERRY GIORGIO - JEROME MOREL - OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE

SIREN 383643046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

Modification survenue sur l'administration

29/08/2008

Voir →