CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « David RAMIREZ »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « David RAMIREZ »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

SCI DAVID-RAMIREZ

SIREN 930281662Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

26/06/2024

Voir →

Créations

ramirez, Ramirez Mejia, Arnol, david

SIREN 984417410Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

14/02/2024

Voir →

Procédures collectives

DAVID RAMIREZ

SIREN 481180594TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/08/2015

Voir →

Procédures collectives

DAVID RAMIREZ

SIREN 481180594TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

30/01/2014

Voir →

Immatriculations

RAMIREZ GIMENEZ, DELAVAL, Miguela, Maria, David

SIREN 750821167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Fonds reçu en location gérance.

26/04/2013

Voir →