CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Deval »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Deval »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC1 428 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ARDEVAL

SIREN 109855981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVALLE EAU ET FORCE

SIREN 491818662GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAXOU - BD HARDEVAL - LHDF

SIREN 839828969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé "SODEVAL"

SIREN 477607261GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DEVALJITO

SIREN 484961362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

17/09/2026

Voir →