CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Elsasser »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Elsasser »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

D’R ELSASSER GUEBWILLER

SIREN 912504305Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/01004

12/09/2025

Voir →

Ventes et cessions

LA BOULE DE PAIN 2, D'R ELSASSER GUEBWILLER

SIREN 940258890Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Acte authentique reçu par Maître Daniel LITZENBURGER, le 17 mars 2025 Cession sous acte authentique en date du 17/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 151 Rue de la République 68500 Guebwiller

10/04/2025

Voir →

Ventes et cessions

LA BOULE DE PAIN 2, D'R ELSASSER GUEBWILLER

SIREN 940258890Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 151 Rue de la République 68500 Guebwiller

11/03/2025

Voir →

Procédures collectives

SARL D’R ELSASSER GUEBWILLER

SIREN 912504305Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 octobre 2024. MANDATAIRE JUDICIAIRE : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg 68000 COLMAR. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 24/01004

21/11/2024

Voir →

Procédures collectives

D’R ELSASSER, ELSASSER

SIREN 838179117Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 23/00163

26/10/2023

Voir →