AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Aucun résultat pour « Jacques-Alexandre TREGOUET »
Essayez un autre terme ou une autre juridiction
TREGOUET, Jacques, Alexandre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
16/10/2011
Voir →
TREGOUET, Jacques, Alexandre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire simplifiée, RG : 08/08627, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
02/11/2009
Voir →
TREGOUET, Jacques, Alexandre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG : 08/08627, date de cessation de paiement : 27 mai 2007, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
17/12/2008
Voir →