CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Kabaluki »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Kabaluki »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BAKAYA, Kabaluki

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de 10 ans, n° RG : 10/00026, commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon

26/04/2011

Voir →

Procédures collectives

BAKAYA, Kabaluki

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître Sabourin, RG : 10/00026, au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

25/01/2011

Voir →

Procédures collectives

BAKAYA, Kabaluki

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, n° RG : 10/00026, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, mandataire judiciaire : Maître SABOURIN Bernard, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

19/05/2010

Voir →