CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Marcault »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Marcault »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC108 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARCAULTS CONSULTANT

SIREN 418867115Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARCAULT

SIREN 844882464Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

24/04/2026

Voir →

Immatriculations

MARCAULT

SIREN 830853198Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

20/01/2026

Voir →

Créations

MARCAULT, Nicolas, Alphonse, Paul, Vercors

SIREN 892016676Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MARCAULT

SIREN 844882464Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/10/2025

Voir →