CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Maurice CANTIER »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Maurice CANTIER »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Maurice CANTIER et Tiphaine LE MARCHAND, épouse CANTIER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, Société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce.

SIREN 534208343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur le capital

03/01/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Maurice CANTIER et Tiphaine LE MARCHAND, épouse CANTIER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, Société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce.

SIREN 534208343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Exercice de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce.

15/09/2011

Voir →