CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Oceane GUILLET »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Oceane GUILLET »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

Océane PIAU, GUILLET, Nadine

SIREN 953075611Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 41 Chemin de la Guesnardière Bazouges ZA de Montplours-Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne

31/07/2023

Voir →