CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Pace »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pace »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC2 820 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

S'PACE

SIREN 943452896Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/09/2026

Voir →

Créations

PACEPOINT RES I

SIREN 109532069Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PACE ENGINEERING

SIREN 988047973Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PACE.CO

SIREN 908324445Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

BOUCHERIE PIERRE, PACE, Pierre

SIREN 444963342Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Acte en date du 10/08/2026 enregistré au SDE de GRASSE le 11/08/2026 sous le numéro dossier 0604P62 2026 A 02534 Adresse de l'ancien propriétaire: 32 Avenue de Lerins résidence D'Ariane 06400 Cannes

08/09/2026

Voir →