CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Pareil »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pareil »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC3 969 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

APPAREILLAGE MEDICAL DU SUD

SIREN 903439560GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

transfert du siège social.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"APPAREILLAGE - PROTHESE - ORTHOPEDIE"" (PAR ABREVIATION "A.P.O.")

SIREN 381690619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPAREILS TRANSFORMATION DE VITESSE"ATV"

SIREN 334900123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE ET PODOLOGIQUE FAVIERE

SIREN 379426109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PAREIL & CO

SIREN 797893229GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration.

15/09/2026

Voir →