CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Patger »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Patger »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI PATGERAULT

SIREN 533338026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

27/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PATGERAULT

SIREN 533338026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

08/02/2022

Voir →

Dépôts des comptes

PATGERAULT

SIREN 533338026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

19/03/2021

Voir →

Dépôts des comptes

PATGERAULT

SIREN 533338026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

28/01/2020

Voir →

Dépôts des comptes

PATGERAULT

SIREN 533338026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

12/02/2019

Voir →