CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Patrick Baudouin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Patrick Baudouin »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DOMAINE PATRICK BAUDOUIN

SIREN 420976326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration.

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PATRICK BAUDOUIN VINS

SIREN 508228533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration.

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE PATRICK BAUDOUIN

SIREN 420976326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

13/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATRICK BAUDOUIN VINS

SIREN 508228533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

13/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE PATRICK BAUDOUIN

SIREN 420976326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

27/02/2025

Voir →