CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Patron »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Patron »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC837 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES le 24/07/2026 Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE. Conformément à l'article 29-4 de la loi du 10 juillet 1965 n° 65-557, les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour contester le contenu de l'état des créances auprès du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE N° RG : 26/6 - N°

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATRONÉ FORNO

SIREN 920493277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

18/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LA PATRONA

SIREN 890677024TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — restauration, débit de boissons

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLUB DES JEUNES PATRONS

SIREN 981779069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

IMMO PATRON

SIREN 901241695GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'adresse du siège

25/08/2026

Voir →