CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Philippe COURT »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Philippe COURT »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC281 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COURTY, Philippe

Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 19/06/25 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00066

30/06/2026

Voir →

Procédures collectives

COURTY, Philippe

Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Arrête le plan de redressement judiciaire pour une durée 15 ans. - N° RG : 24/00066

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE BORDEAU COURTAGE

SIREN 831640354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/04/2026

Voir →

Créations

Courtial, Alexis Henri Philippe

SIREN 102180635Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/03/2026

Voir →

Radiations

PHILIPPE LEMAIRE COURTAGE TRAVAUX BLOIS

SIREN 977812197Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

19/03/2026

Voir →