CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Philippe LOYER »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Philippe LOYER »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LOYER, Philippe

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LOYER, Roger, Charles, Philippe

SIREN 500656764Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

30/06/2026

Voir →

Créations

LOYER, Roger, Charles, Philippe

SIREN 500656764Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/03/2026

Voir →

Procédures collectives

LOYER, Philippe

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EXPLOITATION FORESTIERE PHILIPPE LOYER

SIREN 808863377Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

24/06/2025

Voir →