CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Pillet »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pillet »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC1 443 résultats

Journal officiel
Créations

Pillet, Tom Louis Claude

SIREN 106688997Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

03/07/2026

Voir →

Créations

PILLET, Julie

SIREN 524316114Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES AMBULANCES PILLET

SIREN 338396922Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIRARD PILLET IMMOBILIER

SIREN 790640858Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MAISON PILLET

SIREN 928815307Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13

19/06/2026

Voir →