CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Zoughebi »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Zoughebi »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

LE JULIOMAGUS, ZOUGHEBI, Abdelkader

SIREN 411971245Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

09/08/2022

Voir →

Ventes et cessions

L'ARRIERE TRAIN, ZOUGHEBI, Abdelkader

SIREN 910953348Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/03/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Toucheronde 49000 Angers

24/05/2022

Voir →

Modifications diverses

LE JULIOMAGUS, ZOUGHEBI, Abdelkader

SIREN 411971245Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/05/2022

Voir →

Ventes et cessions

L'ARRIERE TRAIN, ZOUGHEBI, Abdelkader

SIREN 910953348Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Toucheronde 49000 Angers

19/04/2022

Voir →