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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 20

A compter du 1er janvier 1987, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : Désignation du produit : Goudrons de houille, Unité de perception : 100 kg net, Taux (en francs) : 5,70 ; Désignation du produit : Essence d'aviation, Unité d…