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Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités — articles et textes de loi

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62 articles · Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

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Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

Les assemblées de citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen, chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour le même jour et à la même heure.

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