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Code des pensions civiles et militaires de retraite — articles et textes de loi

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123 articles · Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Article R37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

I. – L'interruption d'activité prévue au premier alinéa du 3° du I et au premier alinéa du 1 bis du II de l'article L. 24 doit avoir eu une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue alors que le fonctionnaire ou le militaire était affilié à un régime de retraite obligatoire. La ré…

Article R9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

I.-Les modalités de prise en compte des périodes d'interruption ou de réduction d'activité mentionnées au 1° de l'article L. 9 sont précisées dans le tableau suivant : CAS D'INTERRUPTION OUde réduction d'activité pour l'éducation d'un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 DURÉE MA…

Article R9 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 84

I. - La prise en compte des années d'études mentionnée à l'article L. 9 bis porte sur des trimestres entiers. Est considérée comme égale à un trimestre toute période de quatre-vingt-dix jours successifs au cours de laquelle l'assuré a eu la qualité d'élève d'un établissement, d'une école, d'une gran…

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