42-1 - Conception des ouvrages d'évacuation. Tous les ouvrages appelés à recevoir des eaux et matières usées, avec ou sans mélange de tous autres liquides, doivent être construits en matériaux appropriés. Leurs parois intérieures doivent être lisses et imperméables. Les joints doivent être hermétiqu…

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

64-1. Locaux à pollution non spécifique. Dans les locaux à pollution non spécifique, le débit normal d'air neuf à introduire est fixé dans le tableau ci-après nonobstant les interdictions de fumer résultant d'autres réglementations. Ce débit est exprimé en litres par seconde et par occupant en occup…

Article Annexe ART. 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

:==================================:=============================: : SURFACE DU LOCAL : SURFACE DES OUVRANTS : :----------------------------------:-----------------------------: : 10 mètres carrés : 1,25 mètres carrés. : : 50 " " …

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

57-1 - Lorsqu'un logement loué meublé ou garni, ou un hôtel communique avec un débit de boissons, une entrée indépendante doit être aménagée et maintenue constamment disponible. Dans ces locaux, chaque unité de location doit avoir une porte indépendante. 57-2 - Les chambres à la location en me…