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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 14

Les emplois visés à l'article 527 du code de l'administration communale sont répartis en catégories et rangés ainsi qu'il suit dans les circonscriptions arrêtées à l'article 1er : 1° Circonscriptions prévues au tableau I. 1° Secrétaires généraux des villes de plus de 80.000 habita…