CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 articles · LEGITEXT000006070780
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 10 septembre 1983, l'Agence Havas est autorisée à prendre une participation de 50 p. 100 dans le capital de la Société financière…