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Arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société — articles et textes de loi

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1 articles · Arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1…