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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 13 septembre 1974, les tarifs spéciaux prévus en ses titres VI et VII, modifiés par l'arrêté du 22 janvier 1985, seront réaménagés dans les conditions suivantes : VI. - Tarifs spéciaux applicables le 16 février 1987 : A. - Postimpac…