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Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 24

Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, les familles politiques représentées au comité consultatif créé par l'article 2 de la loi du 12 juillet 1988 susvisée et les formations politiques représentées au congrès du territoire peuvent participer à la campagne dans les conditions prévues au présent…