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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 31

Les étrangers autorisés à résider sur le territoire français qui voudront y exercer une profession industrielle, commerciale ou artisanale, jouiront dans le cadre des lois et règlements, d'un traitement équivalent à celui qui s'applique dans leurs pays d'origine aux étrangers et spécialement aux Fra…