Code — articles et textes de loi
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NOT2 articles · LEGITEXT000006071253
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La commission de l'informatique et de la bureautique a pour mission : a) De définir, à partir des besoins exprimés par les services, le schéma directeur de l'informatique et de la bureautique et de le soumettre à l'approbation du ministre ; b) D'établir un rapport annuel sur l'utilisation et le déve…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 56
La commission comprend : -le directeur du cabinet ou son représentant ; -le directeur du développement ou son représentant ; -le directeur de l'administration générale ou son représentant ; -le chef du service de l'enseignement, de la culture et de la recherche ou son représentant ; -le chef du serv…