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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend : a) La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route constituée par : - le bureau des opérations de sécurité ; - le bureau de la gestion administrative de la circulation ; - le bureau de l'exploitation …