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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 52

La délivrance et l'emploi de spécialités commerciales génératrices de phosphure d'hydrogène sont autorisés, dans les conditions fixées ci-dessous, pour la lutte contre la taupe.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 52

La lutte contre la taupe, au moyen du phosphure d'hydrogène, ne doit être effectuée que sous le contrôle d'agents du service de la protection des végétaux ou par des personnes physiques ou morales, entreprises ou groupements agréés disposant d'un opérateur certifié, dans les conditions et selon les …