CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Code — articles et textes de loi

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés
Filtré sur :LEGITEXT000006071789 Retirer le filtre
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 articles · LEGITEXT000006071789

← Tous les codes
Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 75

Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 31 janvier 1984 souscrite par l'Union nationale du commerce de gros des fruits et légumes, et le Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales ci-jointe en annexe.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 75

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.