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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 87

Les informations et pièces justificatives qui accompagnent la demande d'agrément prévue aux articles 1 et 2 du décret n° 87-303 du 30 avril 1987 susvisé sont les suivantes : 1. Renseignements relatifs à l'association : -dénomination et adresse du siège social de l'association et le cas échéant adre…