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3 articles · LEGITEXT000006072258

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 92

Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain français, tout étranger doit être muni d'un passeport national, ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 92

Sont dispensés de ce visa pour les séjours ne devant pas excéder trois mois à chaque voyage, les ressortissants des Etats ayant conclu avec la France un accord de réciprocité pour la suppression de cette formalité. Ne peuvent toutefois se prévaloir de cette dispense et sont en conséquence soumis à l…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 92

Sont également dispensés du visa les étrangers : 1° Se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ; 2° Transitant par le territoire métropolitain en empruntant exclusivement la voie aérie…