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4 articles · LEGITEXT000006072318

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Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes comprennent : 1. Un nombre égal de représentants des travailleurs proposés par les organisations syndicales les plus représentatives et de représentants des employeurs proposés par les organisations patronales ; 2. Un o…

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative : Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ; Toute personnalité qualifiée appelée à titre consultatif pour l'examen…

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes sont appelées à émettre des avis sur toutes questions intéressant la formation professionnelle des adultes au niveau départemental dont elles sont saisies par le président du comité départemental de la formation profess…

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Il appartient, en outre, aux sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes de suivre la marche des centres de formation professionnelle des adultes existant dans le département : En s'assurant du bon déroulement des stages, et notamment de l'application des progression…