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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

L'agrément accordé aux personnes et organismes mentionnés dans les arrêtés ci-après et expirant au 31 décembre 1984 est prorogé pour une durée maximale de six mois :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

L'agrément accordé aux personnes ou organismes mentionnés dans les arrêtés ci-après et expirant au 31 mars 1985 est prorogé pour une durée maximale de trois mois :