Code — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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NOT2 articles · LEGITEXT000006072372
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Le pont du protecteur doit être réalisé en un matériau suffisamment résistant pour lui permettre de supporter, sans se déformer, le retour de la pièce à travailler ou tout choc occasionné par celle-ci. Toutefois, le matériau utilisé ne doit pas être métallique et ne doit pas fluer. Le pont doit en o…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65
La saillie des lames par rapport au corps du porte-outils ne doit pas excéder 1,5 mm sur le rayon. Il est en outre indiqué sur l'arbre porte-outils, de manière clairement lisible et durable, la hauteur des lames au-dessous de laquelle elles ne doivent pas être montées.