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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 articles · LEGITEXT000006072435
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, en date du 10 septembre 1982, l'agrément prévu par le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est accordé aux associations nationales ci-après :