Sont renouvelés, à titre précaire et révocable, les agréments accordés aux organismes suivants pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1982 ; Association lyonnaise des propri…

Article 2

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Est agréé, à titre précaire et révocable, l'organisme suivant pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1982 : Laboratoire d'hygiène de Nice, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nic…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Sont renouvelés, à titre précaire et révocables, les agréments accordés aux organismes suivants pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en benzène et en oxyde de carbone pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1982 ; Association du Su…

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er, 2 et 3, sont déposés au ministère du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministre chargé du …